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Mentions légales

  • SARL Pierre BRUNELIN
  • Siège social : 792, chemin de la Tuilerie, Rond-Point de la Mirandole, 42300 Villerest (Roanne)
  • SIREN : 450 583 992
  • Capital social : 7 500 €
  • RCS : Roanne
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 450 583 992
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

HEBERGEMENT

Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr

INFORMATIONS LEGALES

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SARL PIERRE BRUNELIN. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. SARL PIERRE BRUNELIN se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
La responsabilité de SARL PIERRE BRUNELIN ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site, l’impossibilité d’accéder au site et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.
Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site https://www.brunelin.com/ s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
SARL PIERRE BRUNELIN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à SARL PIERRE BRUNELIN, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par SARL PIERRE BRUNELIN, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, au sein de SARL PIERRE BRUNELIN, du fichier clients/prospects. Les données collectées sur ce site sont à l’usage exclusif de SARL PIERRE BRUNELIN. Ces données sont à destination de l’ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 792, chemin de la Tuilerie, Rond-Point de la Mirandole, 42300 Villerest (Roanne) ou par e-mail à l’adresse cedric@brunelin.com. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de SARL PIERRE BRUNELIN, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : cedric@brunelin.com.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
La politique de confidentialité de SARL PIERRE BRUNELIN peut être consultée sur cette page : Politique de confidentialité.

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. SARL PIERRE BRUNELIN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lors de la visite du site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de X mois. Ces fichiers anonymes peuvent par ailleurs être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous).
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Cliquer sur le bouton Tout supprimer.
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
La politique de confidentialité de SARL PIERRE BRUNELIN peut être consultée sur cette page : Politique de confidentialité.

Art. 5 Contenu du Site

SARL PIERRE BRUNELIN, l’éditeur, le concepteur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. SARL PIERRE BRUNELIN et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, SARL PIERRE BRUNELIN pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire de dénonciation téléchargeable. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Art. 7 LITIGES / MÉDIATION

En cas de litige, si l’acheteur est un consommateur au sens des dispositions légales, il pourra recourir, en cas de contestation, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement amiable des litiges. Si la contestation du client porte sur la relation contractuelle avec son distributeur ou son réparateur, il doit d’abord s’adresser à son distributeur ou son réparateur. En second recours il peut s’adresser à M. le médiateur FNA – par courrier/courriel, au moyen d’un formulaire de saisie téléchargeable sur le site du médiateur, envoyé à l’adresse suivante :
M. le Médiateur FNA –Immeuble Axe Nord - 9-11 avenue Michelet - 93583 Saint Ouen cedex ou mediateur@fna.fr - www.mediateur.fna.fr

Art. 8 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.